1. PRESENTATION DU SITE
​En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site tranx.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation

et de son suivi :
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Propriétaire :
Collectif Tranx
Siège social : 63 rue de Lyon, 29200 Brest
 
Responsable publication :
Grandjean Morgane, contact@tranx.fr
​Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
 
Webmaster :
Morgane Grandjean, contact@tranx.fr
 
Hébergeur :
WIX, https://fr.wix.com
 
SIte crée et développé par :
Marion Rigal, marion.rigal1@gmail.com

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Crédit photos : 

Les Glands : © Azelyne Cartigny © Julie-Anna George © Morgane Grandjean

Intelligent : © Hugo Tessonières © Paul Ferdinand

Bundren : © Hugo Tessonières © Sébastien Parot © Ludovic Rozec © Elsa Cavaillès

Kenopsia : © Zhenya Hakobyan © Benoit Guchet

Clinton : © Kristijonas Dirse

Courts-métrages de Arthur Arbez : © Arthur Arbez

Octobre : © Le Mans Sonore © Tita

Teenage Bed : © Chanpionne © Joseffen

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2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
​L’utilisation du site tranx.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation

ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées
à tout moment, les utilisateurs du site tranx.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance

technique peut être toutefois décidée par Le collectif Tranx, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement

aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site tranx.fr est mis à jour régulièrement par Mme Morgane GrandJean. De la même façon, les mentions légales

peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer

le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site tranx.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le collectif Tranx s’efforce de fournir sur le site tranx.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site tranx.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le tranx.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve

de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
​Le site utilise les technologies propre à l'hébergeur WIX (JAVASCRIPT, HTML CSS).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
​
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS 
​Le collectif Tranx est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage

sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,

icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments

du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le collectif Tranx.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée

comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants

du Code de Propriété Intellectuelle.
​
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE 
​Le collectif Tranx ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel

de l’utilisateur, lors de l’accès au site tranx.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant

pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le collectif Tranx ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple

qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tranx.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition

des utilisateurs. Le collectif Tranx se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu

déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions

relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le collectif Tranx se réserve également la possibilité

de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message

à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
​
7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
​En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,

la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site tranx.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels

l'utilisateur a accédé au site tranx.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet
(IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Le collectif Tranx ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour

le besoin de certains services proposés par le site tranx.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance

de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site tranx.fr 

l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données

personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité

avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tranx.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,

transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du collectif Tranx 

et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu

de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site tranx.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive

96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
​
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
​Le site tranx.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation

du collectif Tranx. Cependant, Le collectif Tranx n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,

et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site tranx.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur

de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,

mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données

ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses

mesures de fréquentation.
 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
🡢 Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.

Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer" tous les cookies. Validez sur "Ok".
​🡢 Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet "Options".

Cliquer sur l'onglet "Vie privée". Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés

pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
​🡢 Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).

Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité",

cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
​🡢 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes

horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité",

cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICATION
 Tout litige en relation avec l’utilisation du site tranx.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
​Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
​
11. LEXIQUE
​Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,

l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).